Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 8 février 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Miette
105 Rue Robespierre
93170 Bagnolet, France
Email : miette@robota.fr
Site web : miette-8236.myshopify.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux éco-responsables en bioplastique proposés par Miette aux clients particuliers et professionnels.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux fabriqués en bioplastique avec des finitions irisées et optiques. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et finitions.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Miette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

7. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Miette s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sans que ceux-ci constituent une obligation de résultat.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : miette@robota.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine.

9. GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. RESPONSABILITÉ

Miette ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : miette@robota.fr

12. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.